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Intervention de Monique Dufourny

Réunion du 19 février 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Monique Dufourny, secrétaire générale du Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux, SPAMAF :

Dans les DOM, les assistantes maternelles sont même obligées de se faire payer un mois à l'avance afin de ne pas se retrouver sans salaire lorsque les parents reviennent en métropole.

Des problèmes se posent également avec les fratries puisque les assistantes maternelles ne reçoivent qu'un « bulletin de salaire » ; le mode de calcul des jours d'activité est aussi sujet à caution car il ne correspond pas au temps effectivement passé. Depuis l'entrée en vigueur de la convention collective, toute heure travaillée doit être payée et il n'existe plus de « tarif journalier » sur lequel les services fiscaux continuent pourtant de se fonder afin d'apprécier le dépassement ou non du tarif maximum, d'où leur « conseil » de diviser par huit les heures payées pour trouver un nombre de jours d'activité supérieur aux jours d'accueil réels sous peine de voir l'aide supprimée. On en arrive ainsi à des aberrations comme une attestation de soixante jours d'activité pendant un mois où l'enfant n'a pas été gardé !

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