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Intervention de René Macron

Réunion du 19 février 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

René Macron, chef du bureau des écoles à la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale :

Les dispositions ont simplement été étendues aux territoires d'outre-mer.

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