Intervention de Luc Chatel

Le Gouvernement vient de lancer un cycle de conférences avec les partenaires sociaux – que M. Chassaigne souhaite qualifier de « Grenelle » – sur l'emploi et le pouvoir d'achat. Par ailleurs, comme l'a dit M. le rapporteur, le précédent gouvernement a revalorisé le SMIC de 23,2 % entre 2002 et 2007, tout en l'unifiant.

Toutefois, ainsi que cela a été dit lors de la conférence « Emploi et pouvoir d'achat » du 23 octobre dernier, cette revalorisation du SMIC conduit à un écrasement de la grille des salaires : entre 1994 et 2006, la proportion de salariés payés au SMIC a presque doublé, passant de 8 % à 15 %. C'est pourquoi nous proposons qu'une commission indépendante soit dorénavant chargée de remettre un avis au Gouvernement et aux partenaires sociaux sur les évolutions souhaitables du SMIC, en s'inspirant de ce qui se fait déjà dans d'autres pays.

Nous avons également indiqué, lors de la conférence du 23 octobre, que nous souhaitions conditionner le bénéfice des allégements de charges à la tenue de négociations collectives annuelles sur les salaires dans les branches et les entreprises soumises à cette obligation. Notre politique consiste à favoriser le dynamisme des négociations salariales pour tous les niveaux de salaires, en évitant que l'évolution du SMIC n'écrase l'ensemble de la grille salariale.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 313 .