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Intervention de Georges Ginesta

Réunion du 28 mai 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Ginesta, Rapporteur :

Une précision : il ne s'agit pas seulement d'identifier la dépense, il s'agit de percevoir les taxes correspondantes sur la feuille d'impôts locaux.

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