Intervention de Ludovic Pinganaud

On parle beaucoup d'efficience et de rentabilité, même si cela peut paraître choquant lorsqu'il s'agit des services publics, mais nous sommes aussi des contribuables, impliqués et investis.

Je vous remercie d'avoir permis de rapprocher les différents acteurs, même si l'on sait que les élus d'un conseil d'administration de SDIS n'ont pas les mêmes préoccupations, financièrement parlant, que les sapeurs-pompiers. Il serait bon de retrouver l'efficacité et la cohésion qui existait autrefois entre les chefs de corps et les maires.

La thèse récemment soutenue par un colonel en retraite, M. Jean-François Schmauch, permet d'identifier très clairement ce que coûtent les sapeurs-pompiers, de comparer la situation de la France à celle des autres États européens, et surtout de mesurer toutes les économies liées à l'intervention des sapeurs-pompiers.

Leur efficacité profite en premier lieu aux assureurs, c'est pourquoi nombre de nos collègues européens ont commencé à imaginer que ceux-ci pourraient contribuer aux services d'incendies et de secours.

Au nom de l'égalité entre tous les citoyens, chacun devrait bénéficier du même niveau de secours partout sur le territoire. Or tel n'est pas le cas car il serait bien trop onéreux d'assurer la même efficacité envers tous les citoyens dans un département : l'activité opérationnelle diffère beaucoup d'un point à un autre et le coût serait bien trop élevé. Aujourd'hui, le SDACR, ou schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, qui fait l'objet d'un avis conforme du conseil d'administration du SDIS, rapproche les sapeurs-pompiers des élus qui décident ensemble d'un niveau de couverture opérationnelle, acceptable tant pour les citoyens que pour les responsables.

Les SDIS ont une obligation non pas forcément de résultats mais de moyens, qui repose sur un positionnement des casernements destiné à assurer la couverture opérationnelle la plus homogène possible. Les personnels, professionnels et volontaires, doivent répondre à une commande opérationnelle, selon une quantité qui se calcule par rapport à des normes et à des effectifs de sécurité. Toutes les règles, notamment d'hygiène et de sécurité, exigent plus de personnels qu'auparavant pour remplir la même mission. Par crainte d'être mis en examen en cas de dysfonctionnement, ni le directeur départemental ni le président du conseil d'administration du SDIS ne prennent le risque d'autoriser les sapeurs-pompiers à intervenir en sous-effectifs.

S'agissant des économies, nous avons quelques idées, que nous pourrons vous transmettre. Bien sûr, il faut rentabiliser l'investissement. Il ne faut pas interdire aux sapeurs-pompiers professionnels d'être sapeurs-pompiers volontaires, mais il faut encadrer le dispositif. Aujourd'hui, le sapeur-pompier professionnel affecté dans une caserne mais qui habite en zone rurale permet, pendant ses jours de repos, d'assurer, à titre individuel, une couverture opérationnelle dans un secteur armé normalement par des sapeurs-pompiers volontaires de moins en moins disponibles ou que leurs employeurs n'autorisent plus à quitter leur lieu de travail. C'est donc bien la disponibilité du sapeur-pompier professionnel de repos qui permet d'assurer ponctuellement une mission de secours.

Plus on limite le temps de travail, plus on augmente le recrutement. On pourrait plutôt s'inspirer du SDIS 79 et du SDIS 67, dans les Deux-Sèvres et le Bas-Rhin, qui ont adopté un système de management intégré, avec des normes de sécurité et de qualité de l'intervention, ainsi que des démarches de développement durable et de protection de l'environnement qui répondent pleinement aux nouvelles orientations politiques et aux attentes des personnels, sapeurs-pompiers et non, des SDIS.

Les sapeurs-pompiers de France ont les missions les plus étendues d'Europe. Peut-être pourrait-on les dispenser de certaines d'entre elles, même s'il est encore politiquement incorrect de ne pas répondre à toutes les attentes de la population. Quelques départements ont réduit les interventions dites « diverses », comme la destruction d'hyménoptères, d'autres les facturent, d'autres n'y parviennent pas. Les sapeurs-pompiers, qui font de très nombreuses interventions pour le compte d'autres organismes comme le SAMU, souhaitent les facturer ou ne plus les assurer, ce qui suppose de les confier à d'autres organismes. Comme ce n'est pas possible, les sapeurs-pompiers finissent toujours par dire « oui », appliquant le sacro-saint principe en vertu duquel ils doivent porter assistance à autrui : si personne ne le fait, il faut bien qu'ils s'en chargent. Les élus souhaitent d'ailleurs que les pompiers finissent par répondre à la demande mais ils sont gênés quand la facturation des interventions entraîne une charge supplémentaire.