Intervention de Aquilino Morelle

Par rapport aux visites médicales, les programmes dits d'« observance » ou d'« apprentissage » constituent une figure nouvelle de l'intervention de l'industrie pharmaceutique dans le monde de la santé. Ils sont supposés encadrer les patients pour l'apprentissage technique de l'administration des médicaments et l'éducation thérapeutique en vue de réduire le défaut d'observance. Depuis l'apparition de ces programmes, en 2003, le nombre de dossiers présentés devant l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, a considérablement crû, surtout cette année. Dans le même temps, la France cherchait à introduire dans son droit des dispositions communautaires ouvrant la voie à ce développement, la procédure suivie au départ étant sui generis.