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Intervention de Marc Hayat

Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Marc Hayat, vice-président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des établissements de santé privés à but non lucratif :

Je compléterai le propos de M. Gaillard en traitant de trois aspects concernant plus spécialement la psychiatrie, mais certainement aussi d'autres secteurs de la médecine, de la chirurgie ou de l'obstétrique (MCO). J'aborderai en premier lieu la gestion du personnel, qui est un problème en soi pour les psychiatres praticiens hospitaliers. Imaginez les problèmes qui se posent à nous lorsqu'une infirmière spécialisée absente est remplacée au débotté par une infirmière de réanimation ! Tout devient immédiatement plus compliqué. Il est impératif que les médecins soient associés à la gestion du personnel et à sa mobilité. Par ailleurs, les critères de certification sont essentiellement faits pour les disciplines médicales et chirurgicales et pour l'obstétrique. Leur application à la psychiatrie apparaît parfois très improbable, et une anecdote vous en convaincra sans mal. Que pensez-vous de ce questionnaire de satisfaction adressé à un patient hospitalisé en service psychiatrique, prié de répondre à la question suivante : « Recommanderiez-vous cet établissement à l'un de vos proches » ? Autant dire que nous ne pouvons appliquer en psychiatrie, sans les adapter, les critères recommandés par la Haute Autorité de santé.

Un mot, ensuite, sur la gouvernance. Il faut effectivement passer à l'action – et non à l'acte… –, mais l'une des difficultés tient à la qualité de la relation entre les médecins et leurs interlocuteurs – directeurs d'établissement, ou représentants de l'État ou des collectivités locales. À chaque fois que nous participons à des auditions du type de celle qui nous réunit ce matin ou à des réunions au ministère, la première question que nous posent ensuite nos confrères est : « À quelle sauce allons-nous être mangés ? ». D'évidence, un climat de défiance s'est installé entre les directeurs d'établissement, vus comme des suppôts de l'État, et les médecins inquiets pour le respect de l'éthique, la qualité des soins et le bien-être des patients. Il faut parvenir à restaurer la confiance et je sais combien c'est difficile par la loi. Pour ce qui concerne la psychiatrie en tout cas, il convient d'instaurer un triumvirat associant le directeur d'établissement, les médecins et les représentants des usagers et de leur famille. On évitera ainsi un face-à-face dangereux et l'on améliorera la gouvernance des hôpitaux. Les élus locaux sont la voix du peuple mais il faut parvenir à une association dynamique entre ces trois piliers de l'hôpital.

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