Intervention de Christophe Lannelongue

La procédure est lourde mais, à tous les niveaux, y compris à celui du Centre national de gestion, on constate une forte timidité à s'y engager.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de novembre 2009, sur « le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêt général dans les établissements de santé », a fait les mêmes constats que la mission sur les restructurations : on rencontre des difficultés dans la gestion des enveloppes de missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (MIGAC), particulièrement pour le financement de la recherche et de l'enseignement, mais aussi pour les autres missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation, comme celle qui concerne la permanence des soins. Les préconisations de ce rapport sont trop récentes pour être déjà mises en oeuvre, mais il s'agit là d'un point crucial pour l'évolution de la gestion des établissements.

Dans les cinq régions inspectées, on observe cependant des progrès récents, et tout à fait notables, à travers l'apparition d'une nouvelle génération de contrats qui ont d'ores et déjà permis des résultats effectifs.