Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Boissier

Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales :

L'Inspection générale des affaires sociales, disais-je, s'est surtout consacrée jusqu'ici à des missions d'inspection et de contrôle et à des interventions sur des sujets « transverses ». Le rapprochement avec le Conseil général des établissements de santé va la conduire, en sus, à apporter un appui aux établissements de santé et, le cas échéant, à intervenir dans la mise en place d'une administration provisoire lorsqu'ils connaissent de graves difficultés. Ces nouvelles missions devraient pouvoir être exercées d'ici à trois mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion