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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

La mise en place d'un corps de quelque 1 700 intervenants constitué de médecins pour un tiers et d'infirmières pour deux tiers entraînerait un transfert vers la Haute Autorité de santé des fonds affectés actuellement par l'assurance maladie à l'action des délégués de l'assurance maladie, les DAM. Il convient aussi de prendre en considération les incidences techniques et statutaires d'une telle réforme, à un moment où l'assurance maladie s'emploie à optimiser sa politique de ressources humaines. Est-il souhaitable de soustraire les DAM à l'assurance maladie alors que la vocation légitime de celle-ci est d'accompagner ce dispositif ? La volonté de s'en remettre à la HAS tient, certes, à ce que les interventions de l'assurance maladie sont parfois mal vécues par les praticiens, mais la multiplicité des structures ne risque-t-elle pas de retarder la mise en oeuvre d'un dispositif efficace ?

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