Intervention de Martine Billard

Monsieur secrétaire d'État, cet amendement est d'autant plus intéressant que nous devons dans une dizaine de jours examiner un projet de loi ratifiant une ordonnance du 12 mars 2007 qui propose une nouvelle codification du droit du travail. Les textes prévoient actuellement que des rapports doivent être remis au comité d'entreprise notamment sur le travail de nuit et le travail à temps partiel. Or je crains que le document consacré à ce dernier sujet ne passe à la trappe avec la recodification qui devait pourtant se faire à droit constant.

Si cet amendement concerne la grande distribution, ce n'est pas un hasard. En effet, l'immense majorité des contrats de travail – si on exclut les postes d'encadrement – en vigueur dans ce secteur sont des contrats de travail à temps partiel. Ils sont préjudiciables aux salariées à qui on fait miroiter la possibilité de faire des heures complémentaires – et la loi TEPA va encore faciliter les choses. Elles acceptent le temps partiel, dans l'espoir d'un contrat de travail à temps plein qu'elles attendent très longtemps et n'obtiennent qu'assez rarement.

Les dirigeants des entreprises de la grande distribution le disent eux-mêmes, ils ne voient pas l'intérêt de l'emploi à temps complet dans une activité soumise à des fluctuations horaires très fortes : ils ne vont pas payer des caissières, bien utiles aux heures de pointe, à attendre, pendant les heures creuses de la journée, des consommateurs absents !

Or la grande distribution fait des bénéfices faramineux, il serait normal, quitte à ce qu'ils diminuent un peu – mais il est difficile de nous faire pleurer sur les difficultés de la grande distribution –, qu'ils profitent au consommateur, aux producteurs qu'elle pressure, et notamment les producteurs locaux en jouant sur les prix, mais aussi à ses salariées. Sans qualifications et sans responsabilités ces dernières sont presque toutes employées au SMIC à temps partiel et se trouvent dans des situations particulièrement difficiles, encore aggravées dans les agglomérations comme en l'Île-de-France où elles ne peuvent pas toujours se loger à côté du magasin qui les emploie.