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Intervention de Bruno Rousselet

Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Bruno Rousselet, sous-directeur à la direction générale des finances publiques :

L'hypothèse d'une mention du coût du SDIS sur l'avis de taxe d'habitation, dans un objectif de responsabilisation des usagers, ne me semble pas opportune.

Tout d'abord, il s'agirait d'une opération extrêmement complexe. Nous la réalisons bon gré mal gré pour la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, mais l'effectuer sur la France entière serait bien plus lourd, et les risques d'erreur s'en trouveraient accrus.

Par ailleurs, les avis d'imposition étant déjà surchargés, il faut considérer qu'une mention supplémentaire en chasserait automatiquement une autre. L'information sur le coût des SDIS se ferait au détriment de celle sur un taux cumulé dans le cadre d'un passage en intercommunalité ou sur une hausse de l'impôt consécutive à la perte d'un abattement spécifique. Or, les demandes d'information des usagers portent plutôt sur les particularités de leur imposition que sur le montant global des dépenses des SDIS.

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