Intervention de François Perret

Les chiffres avancés par M. le rapporteur expriment une réalité incontestable. Cependant, ils traduisent aussi la remise à niveau des SDIS, dopée par la départementalisation, qui s'est traduite par une modernisation des équipements matériels et immobiliers.

Ce n'est pas la seule explication : 87 % du budget des SDIS sont affectés à la rémunération ou au régime indemnitaire des personnels. En raison de l'augmentation des interventions, il a fallu renforcer les effectifs et recruter un nombre important de sapeurs-pompiers professionnels.

Ces phénomènes cumulés ont abouti à la situation financière décrite par M. le rapporteur. Toutefois, l'examen des comptes de gestion pour 2007 fait apparaître une augmentation moyenne des dépenses des SDIS de 4,7 %, inflation comprise. Par rapport aux années précédentes, la tendance est donc à la baisse ; il reste à vérifier qu'elle s'est confirmée en 2008.

Parallèlement, à l'initiation de la Cour des comptes, nous avons mis en place à l'échelle nationale un contrôle de gestion particulièrement rigoureux, comprenant vingt indicateurs, qui nous permettent d'observer avec précision les évolutions budgétaires, ainsi que les variations d'un SDIS à l'autre.

Ce souci de rationalisation, l'État l'affirme non seulement par un discours pédagogique visant à une meilleure maîtrise des dépenses publiques, mais aussi par la mise en place de modèles d'organisation adaptés. En effet, après une période de croissance très rapide, il appartient aux acteurs concernés de veiller à ce que l'organisation des SDIS soit désormais la plus efficace possible. Les nouveaux indicateurs devraient nous y aider. Il n'est pas question de modifier la géographie des implantations, fixée par les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ; toutefois, dans le cadre du renforcement des compétences des préfets de zone, nous souhaitons la création d'un SDACR zonal, qui permettrait d'évaluer les risques locaux avec une plus grande exactitude.

La plaquette financière que nous avons réalisée en collaboration avec la direction générale des Finances publiques et avec le concours technique de la direction générale des Collectivités locales a été bien reçue. Tout le monde s'accordant sur le constat et les principes, nous pouvons réagir avec efficacité.

Je puis vous assurer que j'y contribue à titre personnel. Par exemple, j'ai fait en sorte que tous les SDIS puissent bénéficier d'une comptabilité analytique. Il arrive que certaines charges de fonctionnement – comme l'électricité – relèvent d'autres lignes budgétaires. Or, l'autonomisation du fonctionnement des SDIS passe par un contrôle interne, qui ne peut relever que de l'autorité des présidents de conseils d'administration des SDIS (CASDIS).

Bien évidemment, l'État ne peut se résoudre à accepter la dérive des dépenses. Il mettra tout en oeuvre pour qu'elles soient aussi maîtrisées que possible, notamment à travers plusieurs axes. En premier lieu, la normalisation. Globalement, sur la France entière, les dépenses d'équipement s'élèvent à 1,2 milliard d'euros. Nous avons déjà entrepris une action lourde pour réviser les normes techniques. Le travail doit se poursuivre en intégrant l'exigence de mutualisation. Y rechercher désormais le prêt-à-porter plutôt que la haute couture. En second lieu, la formation. Elle doit être adaptée à travers une relecture commune des guides nationaux de référence dont la densité engendre un effet d'impact budgétaire disproportionné avec les exigences opérationnelles. Sans jamais remettre en cause ce principe, auquel je suis particulièrement attaché, nous devons néanmoins remettre à plat le dispositif existant. Il en est de même pour les écoles départementales de sapeurs pompiers pour lesquelles en plein concertation nous devons oeuvrer pour éviter doublons et redondances et développer les synergies nécessaires.

Enfin, il ne s'agit pas de jouer les « Père Fouettard ». Cependant, si nous sommes conscients des difficultés rencontrées sur le terrain, nous devons aussi fixer des limites. Certes, il fallait remettre les budgets à niveau, mais, maintenant, les SDIS doivent tout mettre en oeuvre pour trouver des formules d'organisation, d'acquisition des équipements et de fonctionnement, permettant de maîtriser les coûts. L'État pourra leur apporter son concours.

La maîtrise de la dépense a toujours été un impératif pour les élus, même en période de forte augmentation : je rappelle que les dépenses d'investissement ont progressé de 16 % entre 2005 et 2006 et de 22 % entre 2006 et 2007. Il ne s'agit donc pas de « verrouiller » le budget des SDIS, au risque de fragiliser l'efficacité de la réponse opérationnelle mais de prendre quelques mesures simples.

Je précise enfin que le ratio de 80 euros par habitant recouvre des écarts significatifs : de 55 euros dans le Haut-Rhin ou la Moselle à 218 euros en Haute-Corse.

J'ai la conviction qu'avec de la volonté et surtout les nouvelles méthodes de travail et de dialogue permanent avec les élus, nous arriverons à maîtriser la situation. Sur de tels sujets, il convient d'amener les représentants du personnel vers une prise de conscience et une démarche maîtrisée : le discours de vérité s'impose. Pour ce qui nous concerne, lorsque nous recevons les syndicats ou la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, nous abordons systématiquement, avec clarté et engagement, la question de la maîtrise des dépenses.