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Intervention de Sabine Dandiguian

Réunion du 20 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Sabine Dandiguian :

Avec onze taxes, comme l'a rappelé M. Christian Lajoux, le système français est très complexe et insuffisamment lisible : ainsi, le triplement de la taxe sur le chiffre d'affaires décidé il y a quelques années lors de l'examen d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale a impacté les entreprises dès le mois de janvier et une telle imprévisibilité peut remettre en cause des investissements. Il est très difficile de faire comprendre cela aux Américains.

La clause de sauvegarde est également interprétée comme la taxation du succès, de la performance et de l'innovation : on donne à l'État français le produit de notre croissance alors que l'on s'est battu pour obtenir des prix sur des médicaments innovants ! Pendant ce temps, la bagarre est rude et je dois me battre pour préserver nos sites en France.

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