Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Josèphe Baud

Réunion du 20 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Marie-Josèphe Baud :

Si moins de grandes molécules tomberont dans le domaine public à partir de 2010, nombre de brevets de produits de biotechnologies expireront, ce qui représente des enjeux financiers très importants et implique une approche différente. Sandoz expérimente cela avec une hormone de croissance. Alors qu'avec les génériques nous allons voir les pharmaciens pour favoriser la substitution, nous devons en l'occurrence faire comprendre aux médecins que nous sommes en présence d'un produit dit « bio-similaire » qui coûte moins cher et qui est fabriqué à partir des technologies les plus performantes. Il faut donc créer un nouveau modèle.

Des procès sont en cours sur le droit d'utilisation des marques. Or, si nous ne pouvions plus définir nos produits comme génériques ou bio-similaires d'une marque, nous serions confrontés à un grave problème, puisque nous ne saurions pas comment en parler. Dans ce cas, le droit s'apposerait à nos AMM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion