Intervention de Christian Lajoux

La multiplicité des taxes – il y en a onze – constitue un lourd handicap : contributions sur les dépenses de publicité, sur les grossistes-répartiteurs, sur le chiffre d'affaires, clause de sauvegarde – en cas de dépassement de l'objectif de chiffre d'affaires –, contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, taxes qui rémunèrent des services rendus.

Certaines sont versées à l'AFSSAPS(1) : taxe sur les spécialités bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), redevance pour autorisation d'importation parallèle, redevance pour la publicité, taxe sur les essais cliniques ; d'autres sont versées à la Haute Autorité de santé (HAS) comme la redevance pour inscription sur la liste des médicaments remboursables. Ces taxes sont très nombreuses et peu lisibles. On peut en outre s'interroger sur l'efficacité de la taxe sur la promotion. Non seulement il est regrettable qu'une approche plus structurante ne soit pas développée, mais les taxes sur la publicité, sur le chiffre d'affaires, la clause de sauvegarde ou les taxes sur les ventes directes n'existent pas dans les autres pays.