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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 26 novembre 2007 à 18h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Nous avons fait des propositions globales sur tout ce qui touche à la consommation, qu'il s'agisse du Conseil de la concurrence, des actions de groupe ou du surendettement. Vous évoquez une réflexion globale, mais nous n'attendons que cela ! Pourquoi refuser des amendements qui élargiraient le champ des mesures concernées ? C'est une contradiction !

Il est enfin regrettable que le Gouvernement ait déclaré l'urgence sur ce texte, car nous n'aurons pas le temps d'affiner sereinement les mesures adoptées à l'Assemblée et au Sénat. Chacun devra se contenter de jouer sa partition de son côté, et il faudra s'ajuster au mieux en CMP.

Nous pensons que ce texte était l'occasion de mener un travail global, ce qui nécessite de se donner du temps pour travailler. Vous nous demandez systématiquement d'attendre le mois de mars. Pourquoi ? Il n'y a pas d'élections présidentielle ou législatives en mars, que je sache ! (Sourires.) Il y a simplement le fait que l'on vous a obligés à vous cantonner à deux ou trois sujets.

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