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Intervention de Jean-François Pluchet

Réunion du 26 juin 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-François Pluchet :

Je confirme que c'est bien ainsi que cela se passe. On ne peut pas dire qu'il y ait des campagnes d'information en tant que telles mais un conseil est toujours donné aux assurés qui passent en ALD et qui voudraient résilier leur contrat, pour les prévenir qu'ils ne sont pas couverts pour la totalité des frais de soins. La raison pour laquelle un assuré en ALD coûte un peu plus cher que la moyenne des assurés tient au fait, d'une part, que la couverture par l'assurance maladie obligatoire ne s'applique pas à la totalité des frais de soins, d'autre part, que la prise en charge à 100 % est calculée sur la base des remboursements du régime obligatoire de la sécurité sociale qui ne couvre pas les dépassements et les autres frais. Persuadées qu'elles sont désormais prises en charge à 100 %, les personnes en ALD pensent ne plus avoir besoin de complémentaire ou considèrent que la complémentaire devrait leur proposer des tarifs moins chers. Chaque fois que nous le pouvons, nous essayons de leur expliquer que cela est faux. Mais l'idée du 100 % reste encore bien ancrée.

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