Intervention de Philippe Josse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Philippe Josse :
Elles relèvent en effet du droit commun.
La dépense de santé remboursée par l'assurance maladie aux patients en ALD, soit une soixantaine de milliards d'euros, est liée, pour les deux tiers, aux 32 ALD stricto sensu et, pour un tiers, aux maladies intercurrentes.
