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Intervention de Philippe Josse

Réunion du 26 juin 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Josse :

Pour ce qui est de la faisabilité, j'ai simplement souligné que le développement d'un système d'information était toujours plus complexe qu'on ne le pensait a priori. Je n'ai pas dit que ce dossier présentait une complexité spécifique par rapport à tout autre dispositif impliquant tous les Français, tel le système de télédéclaration. En revanche, son étude détaillée nécessite des effectifs dédiés importants, ce qui ne peut être mis en place que lorsqu'une orientation de principe est prise.

Il est certain en tout cas que l'un des avantages de la proposition de MM. Raoul Briet et Bertrand Fragonard tient à la simplification et à la possibilité d'affecter à d'autres tâches, telles que la maîtrise médicalisée des dépenses, des personnels de l'assurance maladie chargés du contrôle.

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