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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure :

Je rappelle brièvement les objectifs fixés par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 pour la PAJE – la prestation d'accueil du jeune enfant : la simplification du dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants grâce à une prestation unique, l'élargissement des différents modes de garde pour les familles et la conciliation vie familiale-vie professionnelle. Le coût estimé à l'époque était, en année pleine, de 700 millions d'euros. Il est trois fois supérieur aujourd'hui.

La Cour des comptes s'est penchée sur le sujet et y a consacré un chapitre de son rapport annuel. Nous sommes très intéressés d'en connaître les observations principales.

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