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Intervention de Christian Lajoux

Réunion du 10 juillet 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christian Lajoux :

L'observance rejoint le débat du bon usage et du juste usage du médicament. Un certain nombre de programmes d'observance, qui avaient été demandés par les autorités, le Comité économique des produits de santé – le CEPS – ou l'AFSSAPS, avaient précisément pour but d'utiliser au mieux les deniers de la collectivité dans l'usage de certains traitements. Ensuite, s'est développé un débat qui avait un côté caricatural, où certains laissaient entendre que les industriels du médicament enverraient leurs visiteurs médicaux au chevet des patients qui se battaient contre la maladie pour essayer de faire valoir les intérêts de ces entreprises ! Il ne s'agit évidemment pas de cela.

Les industriels du médicament ont travaillé avec l'ensemble des partenaires soignants : les médecins, les syndicats de médecins, les pharmaciens, les syndicats de pharmaciens, les collectifs de représentants des patients. Le but était de définir ensemble un cadre qui permette de faire en sorte que les médicaments, notamment dans leur phase d'appropriation par les patients, soient utilisés au mieux, l'entreprise apportant de son côté, dans un cadre règlementé, sa capacité d'expertise. De nombreux débats ont eu lieu sur ce sujet et ils ont abouti à une plate-forme commune de propositions. Aujourd'hui, il appartient au législateur de savoir ce qu'il va faire de propositions qui ont fait l'objet d'un large consensus entre les industriels du médicament, les patients et les soignants.

Par rapport au bon usage du médicament et au-delà du sujet de l'observance, je voudrais préciser la position des industriels.

Nous avons fait, avec d'autres, le constat que notre système, dans lequel la participation du patient n'est pas très élevée, a peut-être déresponsabilisé l'ensemble des acteurs du système de santé, non pas par rapport à la qualité du diagnostic et du soin, mais par rapport à l'appréciation de ce que représentait, en termes de coûts, le système de santé lui-même. Pour autant, il n'est pas question de jouer sur le ticket modérateur, mais de favoriser la connaissance par les médecins de l'historique des remboursements, donc des effets iatrogènes potentiels des bénéficiaires des ALD.

Sur 24 milliards d'euros de dépenses sans ticket modérateur, 10 milliards d'euros sont consacrés aux médicaments. Des études faites notamment par l'Union régionale des caisses d'assurance maladie – URCAM – d'Alsace, en juillet 2000, montrent que l'élimination de 5 % des redondances et des contre-indications, générerait un gain de 1,2 milliard d'euros. Comment éviter ces redondances et ces contre-indications ? J'ai la plus grande confiance dans la qualité de la prise en charge des patients par le corps médical et par les soignants de notre pays. Il faut accélérer les démarches de type WebMédecin, mises en place récemment, qui sont extrêmement faciles et simples à mettre en place. Elles permettent de mieux suivre l'historique du patient sur les derniers mois ou sur les dernières années et au médecin de vérifier s'il y a redondance d'examens, de consultations ou télescopage de prescriptions. Un des bénéfices du WebMédecin est de mieux savoir où sont investies les ressources en termes de remboursement, mais aussi d'éviter les effets iatrogènes de l'attitude de certains patients face à leur maladie et à leur système de soins. D'autres éléments doivent également être encouragés : les LAP ou logiciels d'aide à la prescription, qui sont aujourd'hui un des éléments de la modernisation de la prise en charge du patient.

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