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Intervention de Gilles Duhamel

Réunion du 10 juillet 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Gilles Duhamel :

Il convient d'être plus incisif.

Certains éléments sont d'ores et déjà positifs, qu'il s'agisse de la demande faite par les patients d'une meilleure organisation du système ou de celle du personnel politique tendant à une plus grande prise en compte des maladies chroniques. De même, les recommandations de la Haute autorité de santé – HAS – sont de plus en plus reconnues par les professionnels et dans le cadre des protocoles de soins. À côté de cette émergence d'une médecine fondée sur des preuves, on peut également considérer comme positive la prise en compte de l'éducation thérapeutique, par exemple dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Toutefois, cette volonté affichée d'une plus grande qualité de la pratique des professionnels et des prestations du système de santé, n'est pas mesurée, ce qui empêche de pouvoir la prendre en compte. Les protocoles ALD sont en effet avant tout vécus comme des contraintes administratives par les professionnels de santé et ne permettent en rien une évaluation de la qualité des prestations. Quant aux rares bilans, datant d'ailleurs de 2004-2005, de l'éducation thérapeutique, ils montrent une très grande disparité en la matière, qu'il s'agisse de la doctrine, des compétences des prestataires, du nombre de malades bénéficiant de l'éducation thérapeutique ou de l'implication des médecins traitants – que l'institution, c'est-à-dire le ministère de la santé, ne pousse d'ailleurs pas à intervenir.

S'agissant de l'objectif de meilleure coordination de la prise en charge, le bilan dressé voilà trois ans par l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – concernant les réseaux de santé a fait apparaître de mauvais résultats. Quant aux perspectives offertes par les maisons médicales, elles restent frileuses, notamment parce qu'elles ne concernent que peu de patients dans la mesure où un nombre très limité de professionnels souhaite participer à une expérience collective.

Enfin, un élément extrêmement négatif porte, d'une part, sur le retard pris par les professionnels de santé en matière de nouvelles technologies de l'information dans l'exercice quotidien de leur art, et d'autre part, sur l'absence de volonté de l'institution de construire un système qui permette un soutien à la décision pour les professionnels, une aide à l'observance pour les malades et une évaluation des pratiques par le biais du dossier médical personnel - DMP.

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