Intervention de Pierre Gosnat

Je voudrais, pour commencer, m'associer à l'hommage rendu à Jean-Paul Charié. J'ai pour lui une pensée amicale.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne le statut d'auto-entrepreneur, ce que j'appellerai la version new look de l'esprit d'entreprise pour les plus démunis et les précaires.

Le président Sarkozy avait repris à son compte le slogan « la France des propriétaires » ; vous nous faites maintenant l'apologie du « tous patrons ». Tout le monde n'est pas patron, tout le monde ne fera pas partie de l'équipe du Fouquet's, mais, comme disait le président Ollier, le temps du bilan est venu. Depuis sa création, ce nouveau statut juridique n'a cessé de démontrer ses dangers. Véritable tromperie en matière de politique de l'emploi, il est devenu le cadre légal du travail au noir à temps partiel et de la dissimulation des licenciements.

Comment peut-on parler de modernisation de l'économie ? En 2009, 680 000 emplois des secteurs concurrentiels et marchands ont été supprimés. Sur les 300 000 auto-entrepreneurs qui ont vu le jour cette même année – vous citez désormais le chiffre de 500 000 –, combien ont disparu ?

Vous ne cessez de vanter les mérites de ce nouveau statut en masquant la grande détresse sociale qu'il crée : le salaire moyen n'excède pas les 750 euros nets ; il enterre la garantie du salaire minimum horaire ; une infime minorité de ces nouveaux patrons accède au statut de patrons de TPE ou PME avec lesquels ils sont d'ailleurs en concurrence.

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, nombre de salariés sont contraints, sous la menace d'un licenciement, de devenir ainsi auto-entrepreneurs sous-traitants de leur entreprise d'origine. L'exploitation n'en sera que plus féroce encore.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous poser deux questions. Que comptez-vous faire à l'encontre de ces entreprises qui utilisent la fonction d'auto-entrepreneur pour masquer les licenciements et se décharger des contributions sociales ? Enfin, si auto-entrepreneur il doit y avoir, quelles mesures allez-vous prendre pour sécuriser leur statut ?