Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
La seconde nouveauté de la LME, corollaire de cette plus grande liberté et responsabilité, a été de renforcer les outils de contrôle et de sanction. Afin de donner plus d'ampleur à ces nouveaux outils de contrôle de la LME, Christine Lagarde et moi avons créé, en juin 2009, une brigade de contrôle dédiée à la LME, au sein de la DGCCRF, tout en augmentant les moyens d'enquête consacrés à cette mission de 50 % ; il y a aujourd'hui 120 agents enquêteurs au lieu de quatre-vingts avant la création de la brigade.
