Intervention de Jean Gaubert

C'est comme pour certains amendements que nous avons examinés la semaine dernière, en particulier sur l'action de groupe : vous étiez tellement embêtés qu'on vous ait pris de vitesse que vous avez préféré voter contre en annonçant une proposition ultérieure ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous verrons s'il y a quelque chose plus tard ; en tout cas, pour le moment, il ne se passe pas grand-chose sur ce texte.

Il y a parfois des hasards intéressants. Je voudrais vous faire lecture d'une « confession », publiée la semaine dernière dans la presse locale de ma circonscription, intitulée : « Quand j'étais marchand de crédit ». Un ancien employé d'un organisme prêteur, qui a souhaité garder l'anonymat, confirme qu'« il faudrait moraliser les pratiques ». Il raconte ce qu'il faisait : « Je formais les vendeurs à proposer le plus souvent possible des crédits et à remplir les dossiers. Aujourd'hui, ce ne sont plus des produits qu'ils vendent, mais des crédits. Les sociétés les rémunèrent à 3 % en moyenne. Il reste encore de la marge puisque les crédits sont à 18 %. Quant à l'entreprise de financement, elle ne fait pas de vérification, elle se dissimule derrière le porteur d'affaires. Normalement, les sociétés de crédit devraient exiger des relevés de compte de leurs clients, mais elles ne le font pas. »

Je voudrais demander au rapporteur de faire preuve d'honnêteté intellectuelle – et il sait le faire quand il le veut ! Nous ne confondons pas les établissements bancaires avec les établissements de crédit qui, souvent, commissionnent des gens auxquels ils n'imposent aucune règle éthique.

C'est parfois justement parce que les établissements bancaires refusent ce genre de crédit – parce qu'ils savent, eux, que le consommateur ne pourra pas les assumer – que les consommateurs s'orientent vers ces établissements de crédit où ils paieront des taux plus élevés. Je l'ai dit la semaine dernière, mais peut-être l'avez-vous déjà oublié !

Si vous m'expliquez qu'une banque sérieuse refuse un crédit à 6 %, estimant que le demandeur ne pourra pas le rembourser, comment pouvez-vous penser que celui-ci puisse aller chercher un crédit à 18 % qu'il ne pourra pas rembourser ? Voilà la question centrale. C'est la raison pour laquelle nous voulons responsabiliser ces établissements qui ne prennent pas un minimum de précautions par rapport aux emprunteurs.