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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Accès des territoires ruraux au très haut débit

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Monsieur le député, le numérique, l'accès au haut et au très haut débit, c'est bien sûr l'accès rapide aux usages et aux services numériques ; c'est aussi, et peut-être d'abord, un gisement d'emplois directs et indirects et un facteur décisif de développement et d'aménagement du territoire.

Voilà pourquoi le Président de la République et le Premier ministre ont décidé, vous l'avez souligné, de consacrer au numérique, au titre des investissements d'avenir, 4,5 milliards d'euros, dont 2 iront entièrement aux réseaux.

Ces 2 milliards seront exclusivement orientés vers les zones moyennement et peu denses. En effet, les zones les plus denses n'ont pas besoin de soutien public : les opérateurs y suffisent. L'argent du grand emprunt sera donc tout entier investi dans les réseaux des zones moyennement et peu denses.

Ce programme, issu d'une large concertation, sera lancé rapidement ; il sera précisé à l'été. Des soutiens financiers seront versés en contrepartie de garanties en termes de couverture du territoire. Nous chercherons naturellement à produire un effet de levier maximal sur les opérateurs privés, mais nous soutiendrons aussi l'action des collectivités territoriales, en particulier dans les zones les moins denses, dont la situation, vous l'avez rappelé, est plus difficile.

Toutes les technologies seront mises à profit – non seulement la fibre optique, dont on parle beaucoup, mais également le satellite ou les technologies hertziennes, sans exclusive aucune. L'objectif est d'offrir à tous les Français, le plus rapidement possible, l'accès au haut et au très haut débit, quelle que soit la technologie utilisée.

En outre, comme vous le demandez, l'amélioration des débits DSL pourra recevoir un soutien dans le cadre des schémas territoriaux d'aménagement numérique.

En somme, vous l'aurez compris, il s'agit de permettre à tous les Français, et d'abord aux plus défavorisés en termes d'accès à internet, de bénéficier des investissements d'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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