Intervention de Christian Kert

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, avec mon collègueRichard Mallié, nous souhaitons attirer l'attention sur la question des agréments accordés par les directions départementales de la jeunesse et des sports pour les organismes de séjour à l'étranger pour de jeunes français.

Le cas dramatique d'un accident survenu l'année dernière aux USA, qui a coûté la vie à deux jeunes adolescentes, vient illustrer la problématique de ces agréments et des dysfonctionnements dont l'autorité attributive ne peut pas toujours avoir connaissance.

Il y a quelques jours, avecRichard Mallié, nous avons rendu visite à la mère de Léa, une superbe jeune fille qui aurait fêté ses dix-huit ans le 22 avril. Cette mère a entrepris une grève de la faim afin de dénoncer le vide juridique dans lequel elle estime que ces agréments sont accordés, et surtout pérennisés, même en cas de mise en cause de la responsabilité des agences organisatrices de ces séjours, d'autant que depuis le 1er janvier 2010, le processus d'agrément des organismes de tourisme sur lequel la compétence des préfectures de région s'exerçait directement n'existe plus. Ces organismes de séjour relèvent désormais d'un simple régime dérogatoire auprès du registre de l'agence intitulée "GIE Atout France".

La question se pose donc de savoir comment éviter à l'avenir des drames comme celui de cette jeune fille des Pennes-Mirabeau dans les Bouches-du-Rhône. Comment éviter que, si des carences sont relevées formellement dans l'organisation de ces séjours, une agence puisse échapper à sa mise en responsabilité et poursuivre son activité en toute impunité ? C'est cela que la mère de la jeune Léa souhaite dénoncer.