Intervention de Christian Estrosi

Je vous prie, monsieur le député, d'excuser l'absence de Laurent Wauquiez, qui m'a chargé de vous répondre.

Vous avez évoqué l'action des OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, auprès des TPEPME, ce qui constitue une préoccupation forte exprimée dans la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont vous étiez rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

L'un des principaux objectifs de cette réforme est d'encourager la formation au sein des TPE et des PME. Dans ce cadre, plusieurs modifications importantes ont été apportées. En premier lieu, les contributions des entreprises qui emploient entre dix et cinquante salariés sont désormais sanctuarisées ; ces entreprises, qui payaient auparavant pour la formation dans les entreprises de plus grande taille, bénéficieront désormais de l'intégralité des fonds qu'elles auront versés à leur OPCA.

Par ailleurs, les missions des OPCA ont été élargies afin que ceux-ci puissent prendre en charge des frais de diagnostic relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ce qui leur permettra d'accompagner les entreprises dans leur démarche de formation. De même, les missions d'information, de sensibilisation et de conseil des entreprises, relatives à l'analyse et à la définition des besoins de celles-ci en matière de formation, ont été précisées.

Enfin, et je sais que vous y êtes très attaché, les TPEPME pourront bénéficier, de la part des OPCA, d'une aide au remplacement des salariés en formation. Cette mesure devrait, au regard des contraintes qui pèsent sur les petites entreprises, faciliter les départs en formation. Il convient également de noter que les salariés des TPEPME font partie des publics prioritaires pour le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, doté de 800 millions d'euros par les partenaires et de 150 millions d'euros au titre du fonds social européen.

Afin d'optimiser le financement de toutes ces missions, une nouvelle structure du système de collecte des OPCA sera mise en place d'ici au 1er janvier 2012. Cette réforme vise à faire passer le nombre d'organismes agréés à près d'une vingtaine, contre soixante-six à ce jour, et à augmenter le seuil minimum de collecte, lequel passera de 15 à 100 millions d'euros.

Tous ces nouveaux éléments sont pris en compte dans le décret d'application actuellement en préparation, en particulier pour ce qui concerne la définition d'un nouveau système relatif aux frais de fonctionnement et de mission de ces structures. La loi avait prévu un socle commun pour tous les OPCA, et une part variable déterminée, pour chacun d'entre eux, dans une convention d'objectifs et de moyens individualisée. Conformément à votre préoccupation, monsieur le député, les différences relatives à la sociologie des entreprises adhérentes à chaque OPCA pourront ainsi être prises en compte.

Comme vous le voyez, tous les moyens ont été mis en oeuvre pour une prise en compte optimale des besoins des TPEPME en termes de formation et d'accompagnement. Ces entreprises sont en effet essentielles pour notre économie.