Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Le principe de parité est toujours loin d'être une évidence comme le prouve la loi du 30 juillet 2003 sur le mode d'élection des sénateurs qui a limité aux départements élisant quatre sénateurs l'application du scrutin proportionnel. Nous nous rendrons pleinement compte de ses conséquences l'année prochaine, avec le renouvellement des élus de 2001.