Intervention de Françoise Gatel

Je vous remercie de m'inviter à intervenir sur un sujet intéressant et complexe. Je suis très optimiste sur la progression de la parité dans les intercommunalités en raison de l'abaissement à 500 habitants de l'application du scrutin de liste aux élections municipales et du fléchage des délégués communautaires. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, ils sont en général désignés dans l'ordre du tableau, si bien que l'on est assuré d'avoir une meilleure représentation féminine dans les assemblées délibérantes des intercommunalités. La réforme renforcera cette tendance, et c'est une bonne chose.

L'intercommunalité que je préside représente 20 000 habitants et comprend sept communes, et non plus six, depuis les dernières municipales. Auparavant, nous étions exemplaires puisque l'exécutif, composé des maires, comptait 50 % de femmes maires et 50 % de vice-présidentes. Aujourd'hui, je suis la seule. C'est la conséquence du choix qui est fait de la tête de liste, et c'est une dimension à prendre en compte dans l'intercommunalité.

En effet, si dans l'assemblée délibérante, le scrutin de liste améliorera la parité, je ne suis pas sûre que ce sera le cas dans les exécutifs. Et même si la parité y est un objectif, la gouvernance dans une intercommunalité répond à des règles particulières qui sont les exigences de la coopération intercommunale. On doit donc prendre en compte les particularités locales et, pour obtenir l'adhésion des communes, l'exécutif comprend souvent les maires. Devenue présidente de l'intercommunalité en 2001, je me suis rendue compte que des difficultés surgissaient parce que des maires avaient été tenus à l'écart de l'exécutif. Dans pareil cas, en effet, l'intercommunalité devient une sorte de contre-pouvoir, souvent réduit à l'inefficacité. Aussi avons-nous, en 2001, décidé que l'exécutif serait composé des maires, et nous ne l'avons pas regretté parce que la gouvernance s'est améliorée.

La parité de l'exécutif intercommunal est sûrement un objectif, mais il faut donc se garder de sacrifier l'efficience en multipliant les critères pour sa composition. Chaque intercommunalité est un camaïeu subtil et unique. C'est pourquoi, je suis réticente à l'idée d'imposer la parité au niveau de l'exécutif intercommunal. S'il doit être paritaire, cela signifie qu'il faudra dans certains cas désigner l'adjointe, et non le maire. Vous pouvez imaginer comment réagira alors un maire qui se sera vu préférer son adjointe, alors que son collègue, lui, siège à l'exécutif !

Je n'ai aucun état d'âme à ce que la parité soit imposée dans les conseils municipaux, mais l'intercommunalité n'étant pas une collectivité, elle est d'autant plus délicate à gérer : les communes qui ont accepté de s'associer peuvent avoir des intérêts divergents. Le Sénat a été sage de privilégier l'accord local pour la gouvernance de l'intercommunalité. Pour mieux respecter la parité – souhaitable, j'en conviens – à ce niveau, le mieux est d'encourager les femmes à devenir maire.