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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 mai 2010 à 11h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Lors de votre dernière visite, monsieur Proglio, vous n'étiez pas encore président d'EDF mais votre conviction sur la loi NOME était déjà faite : équipé de gants de boxe, légitimement soucieux des intérêts d'EDF, vous avez cogné très fort sur ce texte ! En quoi a-t-il été depuis lors modifié, si ce n'est, comme c'est vraisemblable, à la faveur de subtilités qui m'échappent ?

Par ailleurs, vous venez de trouver un nouveau nom pour la loi NOME – lequel, passez-moi la métaphore filée, lui va comme un gant : la loi « SAVACON », visant à « satisfaire une vision artificielle de la concurrence ». Ce texte emberlificoté que les explications de M. de Ladoucette n'ont guère contribué à éclairer donne la nostalgie d'un temps hélas révolu où trois acteurs avaient la part belle : EDF, la France et les Français. Or, aujourd'hui, sauvegarder les intérêts du premier, est-ce encore sauvegarder ceux du second et des troisièmes ? La pertinence de la redistribution des rôles ne saute pas aux yeux... Alors que l'ancien modèle intégré, régulé, de qualité et bon marché fonctionnait fort bien, je gage que le présent bricolage mobilisera à nouveau M. le rapporteur Lenoir dans six mois, contraint qu'il sera de présenter une proposition de loi pour ajuster les choses.

Croyez-vous donc vraiment à ce texte, monsieur le président Proglio ?

Enfin, considérez-vous que le prix de l'ARB intègre précisément l'ensemble de la base – le nucléaire passé, présent et futur, ainsi que l'hydraulique au fil de l'eau –, la différence entre les productions en pointe et en base étant, je le rappelle, une spécificité nationale ?

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