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Intervention de Anne Levade

Réunion du 23 mars 2010 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne :

Je ne fais qu'évoquer une autre piste possible, qui est un serpent de mer : la limitation du cumul dans le temps.

Au total, concernant les modes de scrutin, le plus raisonnable et le plus simple me semble donc être, d'une part, d'intégrer dans le projet de loi les garde-fous de la loi de 2007 – ou au moins, d'y renvoyer –, et d'autre part, concernant la mixité, de faire évoluer les règles. Cela dit, si le ratio 8020 est globalement défavorable aux femmes, il devient un problème pour les hommes, lorsqu'on le combine avec la parité des exécutifs…

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