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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Dans le même esprit que l'amendement précédent, l'amendement CF 7 tend à insérer, après l'article 35, un article additionnel prévoyant un toilettage de la loi Montagne. Le Premier ministre, à qui j'en avais parlé le 3 novembre dernier, n'avait pas fermé la porte à cette éventualité.

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