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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

J'aurais préféré que l'on aille plus loin et que l'on précise que la métropole est signataire d'un contrat de projets. Pour chaque contrat de projets, les agglomérations ou les communautés urbaines participent au financement et aux discussions sans que cela soit formalisé dans le contrat lui-même. On pourrait écrire : « La métropole pourra contractualiser avec l'État dans un des volets du contrat de projets », comme le font les départements et les régions dans les volets territoriaux.

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