Intervention de Philippe Vigier

Comme MM. Perben et Warsmann déposeront un amendement tendant à limiter les financements croisés, nous devons nous mettre d'accord sur une proposition permettant de sécuriser l'investissement des collectivités, qu'elles soient grandes ou petites.

Le seuil de 50 000 habitants est également celui qui permet de constituer une agglomération. L'AMF et l'Association des maires de grandes villes de France nous ont indiqué que, dans la pratique, les agglomérations de cette taille financent toujours à plus de 50 % les équipements structurants. Pour les collectivités plus petites, nous avons préféré l'expression « part significative » à « part déterminante ». L'idée d'une graduation, que nous avons un temps envisagée, s'est révélée trop compliquée.

L'important est que nous nous montrions solidaires pour maintenir ces investissements indispensables à la population et qui participent à l'activité économique, mais je suis prêt à discuter d'un autre seuil.

La Commission des lois, j'y insiste, prévoit l'interdiction pure et simple des financements croisés entre région et département. Nous devons donc afficher une solidarité forte. Je précise que nous aurons le soutien du Gouvernement à ce sujet.