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Intervention de René Couanau

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Il faut distinguer la qualité de chef de file et la maîtrise d'ouvrage. Dans votre exemple, monsieur Bartolone, la municipalité n'est pas maître d'ouvrage.

Cela dit, lorsqu'une commune ou une communauté prendra l'initiative d'un équipement important, devra-t-elle obligatoirement apporter un financement d'au moins 50 % si elle compte plus de 50 000 habitants ? Ce ne sera pas toujours justifié.

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