Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

Avis défavorable car mon amendement CF 45 a une portée plus large. Il pose le principe de responsabilisation du maître d'ouvrage, maintient les financements croisés, exige une participation « significative » pour les agglomérations de moins de 50 000 habitants – qui ont souvent des difficultés à boucler leurs tours de table – et « majoritaire » pour celles de plus de 50 000 habitants. Du reste, toutes les grandes villes et collectivités sont déjà majoritaires dans le financement des équipements structurants. On respecte donc ce qui se pratique actuellement et on continue de soutenir les petites communes ou intercommunalités qui auraient à réaliser des projets structurants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion