Intervention de Henri Nayrou

Nous sommes dans le plus épais brouillard : non seulement la Commission des lois se prononcera demain, mais il faudra, dans les douze mois suivant la promulgation du texte, qu'une nouvelle loi détermine les compétences en question.

En précisant que la capacité d'initiative ne peut s'appliquer qu'à des situations et des demandes justifiées par l'intérêt local, notre amendement retrouve l'esprit de la loi Montagne, laquelle ouvre la possibilité de procéder à des expérimentations, ce qu'a admis le Premier ministre le 3 novembre dernier.

Le rapporteur pour avis a indirectement fait allusion à la loi Littoral. Mais c'est la loi Montagne qui reste notre viatique.