Intervention de René Couanau

Je pourrais suivre le rapporteur si j'avais une totale confiance dans l'autorité préfectorale, qui n'est plus ce qu'elle était. Savez-vous que, aujourd'hui, pour parachever le schéma départemental de coopération intercommunale, des préfets exercent des pressions, voire profèrent des menaces, évoquant la suppression des dotations de l'État ? Tel est le risque pour demain.

Il ne peut exister de bonne coopération au sein d'une nouvelle commune si une partie de celle-ci reste en désaccord avec la fusion. Cela peut provoquer d'incessants problèmes politiques, une perturbation continue de la démocratie locale, et se traduire par des demandes de création de sections de communes ayant leurs propres élus. Il faut supprimer l'initiative donnée au préfet. Et c'est un ancien membre du corps préfectoral qui vous parle !