Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

Avis défavorable : le préfet n'impose rien car un double filtre a été mis en place avec l'exigence d'une majorité qualifiée et la consultation des citoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion