Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

L'une des clés du succès des métropoles est leur financement. C'est pourquoi nous proposons de modifier le plafond d'indexation par le Comité des finances locales de la dotation forfaitaire des métropoles en substituant à la dotation forfaitaire des communes la dotation de base.

En 2010, la dotation forfaitaire des communes a évolué négativement, de moins 0,19 %. De son côté, la dotation de base progresse de zéro à 75 % du taux d'évolution de la DGF. Il ne faut pas « sanctuariser » le déclin des finances des métropoles : il importe, au contraire, de leur assurer, au minimum, la stabilité et, si possible, une petite progression. Sécuriser les finances des métropoles serait de bon augure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion