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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Le rapporteur pour avis devrait être en l'occurrence d'accord avec nous : nos deux amendements, qui reviennent sur le mécanisme de transfert de plein droit, du département à la métropole, des compétences relatives aux zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques, tendent à supprimer les risques de blocage qu'il a lui-même évoqués.

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