Intervention de Claude Bartolone

Nous proposons de supprimer les alinéas 51 et 52. Ces alinéas, introduits par le Sénat, gèlent toute création d'emplois administratifs, hors transfert, dans les trois ans suivant le transfert de compétences à la métropole. Cela risque de provoquer un blocage fonctionnel des métropoles, lesquelles seront en train de monter en puissance, et d'amoindrir leur efficacité. C'est ainsi toute la question de leur statut et de leurs moyens qui se trouve posée.