Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Voilà un amendement paradoxal : il crée un établissement public à compétence générale à côté de collectivités territoriales à compétences spécialisées. Les établissements publics ont, par définition, une compétence spécialisée. Épistémologiquement, l'amendement brouille tout !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion