Intervention de Philippe Vigier

Avis défavorable : à toutes les collectivités territoriales – métropoles, régions, départements, communes – on attribuerait une clause de compétence générale. Un tel système ne pourrait fonctionner ! Il serait plus clair de mentionner ce qui ressortit à l'intervention de la métropole et à celle de chaque commune. Par exemple, les équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire relèveraient de la métropole, et tous les autres relèveraient des communes membres. Ce serait la sagesse. On rajouterait sinon une clause de compétence générale à une nouvelle collectivité, la « métropole ».