Intervention de Claude Bartolone

Ce débat prolonge les échanges que nous avons eus au cours de la discussion générale. Il aurait d'abord fallu déterminer la meilleure forme d'organisation des territoires pour le développement économique et social. L'intervention de notre rapporteur général sur les conséquences financières du dispositif est tout à fait justifiée. Mais il n'est pas cohérent d'aborder la barrière financière avant le régime juridique de l'aménagement du territoire.