Intervention de Philippe Vigier

Aux termes de l'article 87 du Règlement de l'Assemblée nationale, « les commissions saisies pour avis se réunissent dans des délais permettant à leurs rapporteurs de défendre les amendements qu'elles ont adoptés devant la commission saisie au fond ». Nous ne pourrons donc pas nous réunir à nouveau et je suis le premier à le regretter. Nous saurons demain quels sont les amendements adoptés en Commission des lois et nous reprendrons nos arguments en séance publique.

Nous sommes donc dans une situation un peu particulière. Il est regrettable que la clarification des compétences, à l'article 35, n'ait pas eu lieu avant notre réunion, même si les amendements déposés par le Gouvernement visent à renforcer les compétences des métropoles et des communes nouvelles et à préciser le seuil de constitution des métropoles ainsi que la péréquation financière.

Je retiens des différentes interventions que nous nous retrouvons au moins sur les sujets dont la Commission des finances s'est saisie et qu'il nous est possible de faire émerger une vision commune qui sera défendue demain en Commission des lois.

En particulier, monsieur Dell'Agnola, il nous faudra nous assurer que les champs de compétences attribués de façon exclusive soient les moins larges possibles, ce qui laissera toute possibilité aux collectivités pour exercer une clause de compétence générale dans de nombreux domaines, dont la culture. Nous pourrons ainsi répondre à la volonté politique d'actions menées sur le terrain.