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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Le but de la réforme n'est pas d'« économiser » des élus mais de mettre en place des convergences dans l'action des différentes collectivités et d'éviter les doublons, les chevauchements et les interventions croisées.

Cela étant, la clause de compétence générale pose un problème lourd. Dans le domaine du sport ou de la culture – j'ai en effet déjà évoqué, devant notre Commission, le spectacle vivant –, je vois mal comment on pourrait la retirer aux collectivités locales.

Si j'en crois le rapporteur général, les compétences seraient fléchées selon les collectivités. J'en déduis que les compétences non fléchées relèveraient de la clause de compétence générale.

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