Intervention de Claude Bartolone

La question de la clause de compétence générale est primordiale dans de nombreux secteurs.

La « vitrine » de ce texte, c'est qu'il y aurait trop d'élus. Mais, dans mon département, l'indemnité des 40 conseillers généraux représente 0,2 % du budget. L'économie serait donc de 0,1 % !

En revanche, comme le souligne M. Couanau, les dépenses non obligatoires sont entourées d'un grand non-dit. En matière culturelle, par exemple, la position du Président de la République et du Gouvernement est très floue. Lors de ses voeux au monde de la culture, le Président a déclaré que la clause de compétence générale ne serait pas supprimée dans ce domaine. Mais personne ne sait qui prendra en charge les dépenses. En outre, si l'on supprime la clause de compétence générale en faisant une exception pour la culture et le sport, d'autres secteurs s'estimeront lésés.

Si l'objectif de la réforme est de rogner sur les dépenses non obligatoires de chaque collectivité sans préciser s'il y a transfert à un autre niveau, je souhaite bien du plaisir à la majorité !

À titre d'exemple, le rapport de M. Richard Dell'Agnola a clairement montré que le spectacle vivant dépend entièrement de l'intervention des collectivités locales. Que dira-t-on au monde de la culture si les départements ou les communes ne peuvent plus intervenir et que les budgets s'évaporent ? Si cela se produit, on entendra parler du pays ! L'appel « La culture en danger », que j'ai lancé sur internet, a d'ores et déjà recueilli 32 000 signatures, fait rare pour une opération de ce genre.

On ne peut s'en remettre, comme semble le faire le rapporteur pour avis, à un texte à venir. Les secteurs de la culture, du sport et du développement économique sont trop importants pour que l'on puisse les rassurer par de vagues promesses.